Lorsque vous mettez votre bien en location, vous avez l'obligation de déclarer vos loyers. Bien évidemment, tous les bailleurs ne sont pas concernés par le même régime. Les facteurs à prendre en compte sont : la taille du bien, le type de location, etc. Il est donc important de connaître le régime fiscal qui vous est applicable. Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.
La location meublée au régime réel !
La déclaration est à faire auprès du BIC ou des bénéfices industriels et commerciaux pour tout logement meublé. Dès que vos revenus nets de la location dépassent 15 000 € sur une année, vous passez au régime réel. Concernant la déclaration des loyers à l'administration fiscale, vous devrez remplir le formulaire n° 2044. Des calculs sont effectués afin de déduire l'influence de paramètres tels que les intérêts d'emprunt, les travaux, les primes d'assurance, les frais de gestion... Les valeurs obtenues sont ensuite transcrites sur un formulaire n° 2042. C'est au centre des finances publiques de calculer votre impôt en fonction des informations obtenues.
La location meublée du système micro-foncier !
Si les revenus tirés de la location de votre bien ne dépassent pas 15 000 € par an, vous serez soumis au régime du micro-foncier. Pour la déclaration proprement dite, le propriétaire devra indiquer le montant des revenus sur les loyers sur l'imprimé fiscal n° 2042. Plus précisément, il devra écrire sur le cadre 4 de la case 4BE de l'onglet " revenus fonciers ". Une déduction fiscale est appliquée à votre déclaration au régime micro-foncier avant l'imposition. Vous devrez utiliser le formulaire n° 2042 C Pro pour indiquer vos revenus. La TVA sera incluse dans le montant imposable si vous proposez des services hôteliers.
La location vide !
Dans le cas où vous mettez en location un logement nu, vous êtes tenu de déclarer les loyers dans la catégorie des revenus fonciers. Plus concrètement, il s'agit de déclarer le montant du loyer hors charges. Il est conseillé de prendre en compte les justificatifs comme l'assurance pour éviter les loyers impayés qui ne sont pas à déclarer. Vous pouvez choisir une procédure en ligne pour la déclaration. Il est par ailleurs possible d'opter pour une déclaration papier. Un e-mail vous sera envoyé afin de confirmer la réception de votre dossier. Les autorités fiscales concernées peuvent accepter directement votre déclaration. Dans le cas contraire, elle vous demandera des modifications, des justificatifs...