La condition résolutoire est une clause courante dans les contrats de location. Elle permet à l’une des parties de mettre fin au contrat si un événement futur et incertain survient. Comprendre les implications d’une condition résolutoire est essentiel pour les…
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La Taxe Spéciale sur la Taxe Foncière (TSF), souvent méconnue, est un impôt indirect qui pèse sur les propriétaires immobiliers en France. Elle représente un coût supplémentaire à prendre en compte lors d’un achat ou d’une location immobilière. Cet article…
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Le marché locatif des box et garages est en plein essor, répondant à un besoin croissant de stockage et de stationnement. Un besoin qui s’explique par l’augmentation des besoins en espace de stockage, notamment pour les biens personnels, les articles…
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Si vous êtes un propriétaire étranger au Maroc, vous devez faire attention à la spoliation immobilière. En effet, comme dans la majorité des pays en développement dans lesquels le droit de propriété n’est pas souvent honoré, le vol de biens…
Lire la suiteVous voulez louer votre bien ou vous cherchez un logement à louer ? Le propriétaire doit remettre au locataire un ensemble de documents techniques sur l’état de l’occupant. Quel est le diagnostic obligatoire pour une location vide ou meublée ?…
Lire la suiteLa loi Alur fait référence notamment à l’accès au logement et à l’urbanisme rénové. Mis en vigueur depuis le 24 mars 2014, ce dispositif a des répercussions sur le secteur immobilier en général. Toutefois, la location saisonnière figure parmi les…
Lire la suiteEffectivement, les particuliers éloignés qui louent un appartement à chaque saison grâce aux petites annonces ne changent pas l’accord par un contrat. Une simple modification de lettres peut garder le lieu de contrat. Cependant les dispositions de l’article du 16…
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