Le régime conventionnel en immobilier constitue un ensemble de droits et obligations contractuels qui s’appliquent à l’utilisation d’un bien immobilier. Il se distingue du régime de la propriété, qui confère un droit de propriété absolue sur un bien, en ce…
Lire la suiteVous avez déniché l’appartement idéal ? Félicitations ! Mais avant de poser vos valises, il est primordial de bien comprendre les étapes de la signature du bail. Ce document engageant les deux parties, il est indispensable de le lire attentivement…
Lire la suiteL’achat immobilier est une étape importante dans la vie de nombreuses personnes. Il s’agit d’un investissement conséquent qui nécessite une planification rigoureuse, et les frais de notaire constituent un élément crucial du budget global. Bien que leur montant puisse varier…
Lire la suiteRecevoir une convocation au commissariat pour expulsion est une expérience déroutante et angoissante. Vous vous sentez perdu, démuni, et vous ne savez pas comment réagir. Comprendre la situation Nature de la convocation Avant toute chose, il est crucial de comprendre…
Lire la suiteEn France, la population vieillit et le nombre de personnes âgées de plus de 90 ans ne cesse d’augmenter. Parmi elles, un grand nombre de locataires se retrouvent confrontés à des défis spécifiques liés à leur âge et à leur…
Lire la suiteLe régime Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est un dispositif fiscal attractif qui permet de profiter d’avantages fiscaux lors de la mise en location d’un bien immobilier meublé. Parmi les avantages clés du régime LMNP, on retrouve l’amortissement, un…
Lire la suiteHériter d’un bien immobilier en France peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit de comprendre les droits de succession à payer. Les droits de succession, également appelés impôts sur les successions, sont des taxes perçues par l’État sur les biens que…
Lire la suiteChaque année, plus de 10 000 expulsions avec intervention des forces de l’ordre ont lieu en France. Cette situation, souvent vécue comme un choc et une injustice, est le résultat d’un processus légal complexe. Comprendre les étapes de la procédure…
Lire la suiteL’assurance vie hors succession, un outil majeur de transmission patrimoniale, est soumise à des plafonds légaux. Ces limites, de nature fiscale et prudentielle, impactent directement la gestion et la transmission de votre capital. Comprendre ces réglementations est essentiel pour optimiser…
Lire la suiteEn droit locatif, la notion de « mobilier immobilier » est souvent source de confusion. Cette distinction, pourtant cruciale, détermine les obligations du bailleur et du locataire en matière d’entretien et de réparations. L’article qui suit vise à éclaircir cette…
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