Juridique

Fuite d’eau venant du dessus : responsabilités et démarches

Une fuite d’eau provenant de l’appartement au-dessus est un problème fréquent en copropriété, souvent source de stress pour les occupants. En plus des dommages potentiels, elle soulève des questions de responsabilités et de démarches à effectuer. Cet article vous éclaire…

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Article 119 bis du CGI : implications pour les investisseurs étrangers

L’article 119 bis du Code Général des Impôts (CGI) est un élément fondamental de la fiscalité française qui s’applique aux investissements étrangers en France. Il définit les règles de taxation des revenus et bénéfices générés par ces investissements, impactant directement…

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La condition résolutoire dans un contrat de location : implications et enjeux

La condition résolutoire est une clause courante dans les contrats de location. Elle permet à l’une des parties de mettre fin au contrat si un événement futur et incertain survient. Comprendre les implications d’une condition résolutoire est essentiel pour les…

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Cadre légal de la taxe spéciale sur la taxe foncière

La Taxe Spéciale sur la Taxe Foncière (TSF), souvent méconnue, est un impôt indirect qui pèse sur les propriétaires immobiliers en France. Elle représente un coût supplémentaire à prendre en compte lors d’un achat ou d’une location immobilière. Cet article…

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Cadre juridique de la location de box ou garage

Le marché locatif des box et garages est en plein essor, répondant à un besoin croissant de stockage et de stationnement. Un besoin qui s’explique par l’augmentation des besoins en espace de stockage, notamment pour les biens personnels, les articles…

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