Juridique

Impact de la taxe départementale sur les ventes immobilières en france

Le marché immobilier français, un secteur clé de l’économie nationale, est soumis à de multiples influences. Parmi celles-ci, la taxe départementale, dont le taux varie significativement d’un département à l’autre, joue un rôle crucial et souvent sous-estimé. Cette analyse approfondie…

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Délais légaux de conservation des fonds par un notaire après une vente immobilière

Vendre un bien immobilier est une étape importante, souvent synonyme d’un nouveau départ. L’attente du versement des fonds après la signature de l’acte authentique peut cependant générer de l’anxiété. Comprendre les délais légaux de conservation des fonds par le notaire…

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État des lieux d’un logement meublé : points à vérifier

L’état des lieux est une étape cruciale lors de la location d’un logement meublé. Ce document légal décrit l’état du bien et de ses équipements à un moment précis, permettant de prévenir les litiges liés à l’usure ou à la…

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Rédiger une reconnaissance de dette : modèle & conseils pratiques pour immobilier

Une reconnaissance de dette est un document juridique crucial dans le domaine immobilier, notamment pour formaliser les prêts entre particuliers ou les transactions immobilières. Elle précise les conditions de remboursement d’une somme d’argent et garantit la validité juridique de l’accord…

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Changer de notaire : procédure légale et coûts associés

Vous souhaitez changer de notaire pour votre prochain achat immobilier ? Cette démarche peut sembler complexe, mais elle est en réalité accessible à tous. En effet, la liberté de choix du notaire est un principe général, sauf dans certains cas…

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Réparations locatives : ce que dit le décret pour les locataires

L’entretien d’un logement est un élément crucial de la relation entre un locataire et son bailleur. Le décret sur les réparations locatives, mis en place pour clarifier les obligations de chaque partie, vise à assurer une cohabitation harmonieuse et à…

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LMNP : quelles conditions pour bénéficier de ce statut fiscal ?

Le statut LMNP, ou Loueur en Meublé Non Professionnel, représente un régime fiscal attrayant pour les investisseurs immobiliers. Il permet de générer des revenus complémentaires tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier de…

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Régime micro-foncier : avantages et limites pour les bailleurs

Le régime micro-foncier est un régime fiscal simplifié qui permet aux bailleurs de déclarer leurs revenus fonciers de manière plus facile et moins complexe. Ce régime offre un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers, ce qui peut être…

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Frais notariaux pour l’acquisition d’un terrain de loisirs

Le rêve d’un terrain de loisirs, un havre de paix en pleine nature, est de plus en plus accessible. Mais attention aux coûts cachés, notamment les frais de notaire. Les frais de notaire : une obligation légale Le notaire est…

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Caution locative : les règles à connaître pour un bail sécurisé

La caution locative est un élément crucial du contrat de location immobilière. Elle sert à garantir au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire. Cependant, la gestion de la caution peut s’avérer complexe…

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