Juridique

Travaux déductibles fiscalement pour une résidence principale

En France, environ 58% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale (Source: INSEE) . Un nombre significatif d’entre eux envisage régulièrement des travaux de rénovation ou d’amélioration, que ce soit pour accroître le confort, moderniser leur habitation ou, de…

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Attestation de dévolution successorale sans notaire : est-ce légal ?

Hériter sans passer par un notaire, est-ce réellement possible ? Face aux démarches parfois complexes et coûteuses liées à une transmission d’héritage, de nombreux héritiers se demandent si l’attestation de dévolution successorale peut leur permettre de se passer des services…

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Comprendre l’article L 145-4 du code de commerce pour les baux commerciaux

Imaginez une boutique florissante, un symbole de l’entreprenariat local, soudainement confrontée à une menace de fermeture. Ce scénario illustre la portée de l’article L 145-4 du Code de Commerce régissant les baux commerciaux. Une interprétation erronée ou une méconnaissance de…

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Calcul des frais de notaire : spécificités pour les maisons anciennes

Vous rêvez d’acquérir une charmante maison ancienne, avec son cachet unique et son histoire ? Ce projet est excitant, mais il est essentiel de bien appréhender tous les coûts, notamment les frais de notaire, aussi appelés frais d’acquisition. Ces frais…

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Aspects juridiques de l’amortissement en location meublée : enjeux fiscaux

L’amortissement, un concept comptable fondamental, prend une dimension particulière dans le contexte de la location meublée. Il s’agit d’une déduction fiscale autorisant les propriétaires de logements meublés à constater la dépréciation de leurs actifs immobiliers et mobiliers sur une période…

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Différences fiscales entre location meublée et non meublée : analyse juridique

Le paysage locatif français se transforme, avec une part croissante de biens proposés en location meublée. L’INSEE rapporte qu’en 2023, environ 30% des locations privées en France concernent des logements meublés, une augmentation significative par rapport aux 20% observés il…

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Comprendre l’assignation en expulsion : droits et recours du locataire

Vous avez reçu une assignation en expulsion ? Pas de panique, voici les premières choses à faire. L’assignation en expulsion, souvent perçue comme une sentence irrévocable, est en réalité une étape d’une procédure qui vous offre des droits et des…

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Formation d’expert judiciaire immobilier : parcours et prérequis légaux

Imaginez : un litige de construction complexe, des enjeux financiers colossaux, et la nécessité d’une expertise pointue pour démêler le vrai du faux. C’est là qu’intervient l’expert judiciaire immobilier, un acteur clé du système juridique. Son rôle est de fournir…

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Frais de notaire pour l’achat d’un appartement : calcul détaillé

L’acquisition d’un appartement représente un investissement immobilier conséquent. Les frais de notaire, également désignés sous le terme de frais d’acquisition immobilière, constituent une composante budgétaire essentielle à anticiper lors de tout projet d’achat. Ces frais, incluant notamment les droits de…

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Calcul et optimisation des frais de notaire lors d’un héritage

Hériter est souvent synonyme de joie, mais aussi de démarches administratives complexes et de coûts parfois importants. Les droits de succession, incluant les émoluments du notaire, peuvent représenter en moyenne entre 5% et 8% de la valeur du patrimoine transmis…

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