Location : quelle est la durée d’un bail ?

Publié le : 03 mars 20224 mins de lecture

Combien de temps faut-il faire durer le contrat de location ? La durée de la location dépend spécialement des caractéristiques du bien et du type de location. Lors de la location d’une résidence principale, la période du bail est d’au moins un an pour les logements meublés et d’au moins 3 ans pour les logements non meublés. Si vous louez un immeuble commercial, vous devez avoir un bail d’au moins six ans.

Période de bail de la location meublée

Dans une location meublée et en résidence principale, la durée de location doit être d’au moins 1 an. Une durée minimale de location d’un an a été fixée par la loi Alur du 24 mars 2014.

Les baux se renouvellent automatiquement chaque année pour un an. Si le propriétaire souhaite restituer le bien, il doit attendre la fin de la période de location et donner un préavis de trois mois pour déclarer son refus de renouvellement.

Période de bail de la location vide

Lorsqu’il s’agit de louer une maison non meublée, la situation est légèrement différente. Après tout, la période de location minimale dans ce cas particulier est de 3 ans et non de 1 an. À cet effet, si vous êtes locataire, le propriétaire ne peut pas vous exiger un bail de moins de 3 ans. Même s’il est d’accord et que vous approuvez ce bail, vous pouvez toujours demander le délai légal en cas de litige.

La loi oblige un propriétaire à offrir un bail d’au moins trois ans, mais n’interdit pas la prolongation du bail. En revanche, un bail, une fois signé, ne peut être résilié par le bailleur qu’à son expiration.

Période de bail de la location professionnelle

Lors de la location d’un bien commercial, la durée de location est assez longue que lors de la location d’une maison. En pratique, les baux professionnels doivent être d’une durée minimale de six ans. En fin de durée, les baux professionnels se renouvellent automatiquement au même titre que les baux d’habitation. En attendant, l’une des différences notoires entre ces 2 baux est que, dans le cas des baux professionnels, le locataire n’a pas le droit de renouveler. Si le propriétaire ne veut pas renouveler le bail, le locataire doit en être informé 6 mois avant la fin du contrat.

La durée de location d’une maison à titre de résidence principale dépend du composant. Si le logement n’est pas meublé, la durée de location doit être d’au moins 3 ans. À l’inverse, si la maison est meublée, la période de location est d’au moins un an.

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