A partir de quel âge peut-on louer un bien ?

Publié le : 03 mars 20223 mins de lecture

Chaque adolescent ou enfant désire être indépendant et quitter la maison pour aller étudier ou voler de ses propres ailes. À cette fin, à partir de quel âge peut-on louer un bien immobilier ? Dans cet article, nous allons vous donner plus de détails sur ce sujet.

La responsabilité du bail !

Un adolescent a la possibilité de payer le loyer même s’il est seul. Et cela est vrai même s’il n’est pas encore majeur. En effet, la loi ne prévoit aucune condition d’âge obligatoire dans ce cas. Par conséquent, les enfants, quel que soit leur âge, doivent respecter strictement les obligations de leurs locataires. Par exemple, ils doivent payer régulièrement leur loyer à la fin du mois et maintenir leur appartement en bon état.

Pour s’assurer du paiement, le propriétaire exigera une garantie avant de conclure un contrat de location avec un locataire mineur. Le propriétaire a donc la possibilité de demander des références et de mener des enquêtes. Si le locataire est mineur, le propriétaire peut exiger que les parents cautionnent l’enfant ou fournissent une garantie. Cela signifie que les parents devront payer le loyer lorsque leurs enfants ne seront plus en mesure de le faire. Si le parent accepte d’endosser et d’approuver l’enfant, le propriétaire peut le contacter pour percevoir le loyer.

Louer un appartement à un mineur indépendant !

Est considéré comme mineur indépendant tout mineur âgé de 16 ans ou plus et jugé compétent par un juge de la détention. Dans ce cas, il a les mêmes devoirs et droits qu’un adulte. Ainsi, il peut signer le bail en son nom propre, comme tout autre personne majeure. En effet, un mineur émancipé assume toutes les responsabilités qu’aurait un adulte. Surtout en ce qui concerne les contrats de bail résidentiel et les signatures.

Puis-je résilier un bail signé par un mineur ?

Le propriétaire a le droit de conclure un bail pour un mineur qui n’a pas encore été émancipé. Cependant, une fois le bail signé, le propriétaire ne peut pas changer d’avis. Dans ce cas, le bail ne peut pas être résilié sur cette base. Un mineur, en revanche, ne peut invoquer cette nullité que s’il peut prouver l’existence d’un préjudice.

À quel âge peut-on avoir un appartement ? Lorsque votre enfant loue une chambre ou un studio dans une résidence universitaire, les règles sont différentes. La plupart des contrats de location dans les résidences d’étudiants sont conclus pour une durée déterminée. Par exemple, cette période peut durer jusqu’à 10 mois.

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